Commission de Régulation de l’Énergie
.
La CRE publie son Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2018.
Les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel
4ème trimestre 2018 (données au 31/12/2108)
L’observatoire des marchés de détail a pour objectif de présenter à un large public des indicateurs de suivi de l’ouverture des marchés. Il porte sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel en France métropolitaine.
Cet observatoire, actualisé tous les trimestres, est publié sur le site internet de la CRE (www.cre.fr). Depuis le 1erjuillet 2007, tous les consommateurs ont la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz.
Une adresse électronique surveillance.detail@cre.fr est à la disposition des acteurs de marché et des consommateurs afin de faire remonter des informations relatives au fonctionnement des marchés de détail aux services de la CRE.
.
Un exemple :
Définitions
Client type : client résidentiel consommant entre 2 500 et 5 000 kWh (client Dc selon Eurostat)
Réseau : Part du tarif réglementé de vente couvrant les coûts d’acheminement. Ces coûts sont évalués par le TURPE 5 (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) en vigueur depuis le 1eraoût 2017.
Fourniture : Part du tarif réglementé de vente ayant vocation à couvrir les coûts de production et de commercialisation de l’électricité.
CTA : La Contribution Tarifaire d’Acheminement permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
TVA 15%
TCFE : Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Ces taxes sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Depuis le 1erjanvier 2016, les TCFE se déclinent en
1) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
2) Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).
CSPE : La Contribution au service public de l’énergie (CSPE) est perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette au budget de l’État. Elle s’élève à 22,5€/MWh depuis le 1er janvier 2016.
.
Que Choisir du Doubs
Communiqué de presse
.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TVA payées sur les taxes: Abolissons la double-peine fiscale
Alors que le Grand débat national a mis en évidence la demande d’équité devant l’impôt des Français, l’UFC-Que Choisir alerte aujourd’hui les consommateurs sur la double-peine fiscale dont ils sont victimes. En effet, bien qu’ils l’ignorent souvent, les consommateurs paient de la TVA sur de nombreuses taxes et contributions, pour un montant qui dépasse 4,6 milliards d’euros rien que pour l’énergie. L’Association interpelle donc le gouvernement pour que soit mis fin à cette aberration fiscale. Cette suppression serait en outre un rempart salutaire contre la hausse spectaculaire à venir du tarif réglementé de l’électricité (+ 5,9 %).
- La TVA assise sur les taxes : une inacceptable double-peine fiscale
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est la première recette fiscale en France, avec un rendement estimé à 129,2 milliards d’euros cette année. Elle touche, à un taux variable, la quasi-totalité des biens et services achetés par les consommateurs. Mais elle pèse également de manière inique sur les consommateurs en s’appliquant à certaines des taxes qu’ils paient : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l’achat d’un disque dur ou d’un smartphone.
- Rien que sur l’énergie, 4,6 milliards de « taxe sur les taxes » payée par les consommateurs
Les enjeux financiers sont considérables : d’après nos estimations, les particuliers ont payé l’année dernière, rien que sur l’énergie, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes1. Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur l’essence elle-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.
- L’abolition de la double taxation, une solution pour contenir la hausse des tarifs de l’énergie
Alors que la facture des ménages se chauffant à l’électricité a progressé d’un tiers sur les huit dernières années (pour dépasser les 1350 € par an), la hausse de 5,9 % du prix du kilowattheure annoncée pour le printemps est fortement redoutée par les consommateurs concernés. Il est dès lors d’autant plus urgent d’abolir la double-peine fiscale sur l’électricité, produit de première nécessité. En effet, cette suppression permettrait de réduire de 80 % l’inflation attendue sur la facture d’électricité, qui ne serait plus que de 1,3 %.
.
Au vu de cette aberration fiscale, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage.
.
Que Choisir du Doubs
Données personnelles. Nos combats et conseils pour les protéger
.
La collecte et le traitement des données personnelles font désormais partie du quotidien des consommateurs, car ils sont devenus un enjeu commercial et économique majeur pour les professionnels. Mais les dérives, défaillances et abus sont nombreux. Cette page vous propose donc un tour d’horizon des inquiétudes liées aux données personnelles et des solutions défendues et mises en œuvre par l’UFC-Que Choisir.
.
Une donnée personnelle est définie comme tout élément d’information pouvant vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre adresse physique ou courriel, du lieu où vous vous trouvez, ou encore de votre historique de navigation. Cela inclut aussi les identifiants en ligne comme l’adresse IP de votre ordinateur ou les cookies conservés dans votre navigateur Internet et utilisés pour vous associer aux appareils et services que vous utilisez. Télécharger la brochure du Beuc (Bureau européen des associations de consommateurs).
.
Pour protéger leurs données personnelles, les consommateurs doivent aujourd’hui adopter rapidement les bons réflexes et les outils adaptés pour sécuriser leurs pratiques, notamment sur Internet. Mais au-delà de cette vigilance quotidienne, il est impératif de se mobiliser pour faire évoluer le cadre légal, insuffisamment protecteur, et pour faire pression sur les professionnels et les réseaux sociaux afin d’obtenir d’eux plus de transparence, de sécurité et de contrôle sur nos données.
.
C’est la raison pour laquelle l’UFC Que Choisir fait reposer son action sur quatre engagements :
.
.
Que Choisir du Doubs
Comment choisir une maison de retraite. Comparateur des maisons de retraite et EHPAD
.
La décision d’entrer en maison de retraite doit venir de l’intéressé. Même si l’état de santé de votre parent se dégrade, si sa dépendance augmente, ce n’est pas à vous de prendre la décision du « placement ». Entrer en établissement implique un changement de vie et d’environnement, ce qui n’est jamais facile, surtout pour une personne âgée. Il faut en parler avec elle, peser le pour et le contre, chercher des solutions alternatives qui pourraient lui convenir mieux. Toute décision forcée peut avoir des conséquences catastrophiques sur l’évolution de sa santé et de son équilibre.
.
La maison de retraite que vous choisirez doit être facile d’accès pour les amis et les parents du futur résident. En particulier, la présence de transports en commun à proximité immédiate est un critère de choix essentiel. S’il n’est pas respecté, les visites des proches s’espaceront pour finir par s’arrêter et aggraver le sentiment de solitude et d’abandon du résident. Délimitez une aire géographique précise à l’intérieur de laquelle vous limiterez vos recherches.
Évitez d’agir dans l’urgence. Il est indispensable de visiter plusieurs établissements pour pouvoir les comparer. Au bout de quelques visites, vous aurez acquis une certaine expérience et serez sans aucun doute meilleur juge. Une fois que votre sélection sera faite, visitez plusieurs fois la maison de retraite de votre choix, à différents moments de la journée et de la semaine (week-end et jours ouvrables) et de préférence à l’improviste.
Demandez à rencontrer l’équipe de tête : le directeur, le cadre de santé et le médecin coordonnateur. Ils sont l’âme de l’établissement. Les directeurs d’Ehpad sont de plus en plus recrutés sur leur capacité de gestionnaire. Cela ne suffit pas à en faire de bons directeurs. La bonne tenue d’une maison de retraite, son ambiance, la qualité des soins dépendent avant tout du facteur humain, de la capacité de la direction à manager le personnel et lui insuffler une dynamique et une empathie pour les résidents.
Renseignez-vous sur la réputation de l’établissement et croisez les informations que vous pourrez recueillir (dans ce domaine le bouche-à-oreille peut être fort utile…). Observez l’attitude des pensionnaires : sont-ils parqués devant la télé, ou participent-ils à des activités (revue de presse, atelier mémoire, cuisine, etc.) ? Le personnel est-il distant, voire sourd à leurs appels ? Ont-ils un sourire de façade qui disparaîtra sans doute dès que vous aurez le dos tourné ?
Demandez un exemplaire du contrat de séjour et du règlement intérieur. Ces deux documents sont désormais obligatoires. Si on refuse de vous les remettre, éliminez cette adresse. Il est également très utile de consulter les comptes-rendus du Conseil de la vie sociale (CVS), ce sont de bons indicateurs des problèmes rencontrés dans l’établissement et du degré d’écoute du directeur.
Vérifiez très attentivement les tarifs. Faites-vous préciser ce qui est compris dans le prix de journée et ce qui ne l’est pas. De nombreux services (entretien du linge, location de téléviseur, forfait dépendance, etc.) sont souvent facturés en sus et alourdissent considérablement la facture.
Privilégiez les établissements labellisés. Divers signes de qualité commencent à être proposés dans les maisons de retraite, mais leurs niveaux d’exigence sont très inégaux. Ainsi la norme NF créée par l’Afnor pour améliorer la qualité des services est presque un copier-coller des indicateurs de qualité de l’évaluation externe obligatoire mise en place par les pouvoirs publics. Il en va de même pour le label de certification Qualicert.
L’entrée en maison de retraite est toujours une épreuve, pour le résident comme pour ses proches. Et la tentation est grande de reporter son mal-être sur le personnel, ce qui se traduit souvent par des reproches et des récriminations permanentes. Plutôt que d’être systématiquement « contre », il est plus constructif de faire confiance à ces hommes et ces femmes qui font un métier difficile et de travailler ensemble à améliorer la vie dans l’établissement.
.
Comparateur des maisons de retraite et EHPAD
Comment trouver la maison de retraite idéale près de chez moi ! Avec la carte interactive des maisons de retraite, accédez aisément aux informations concernant les établissements pour personnes âgées visités à côté de chez vous. Retrouvez tous les éléments utiles pour faire votre choix (nombre de places, tarifs, délais d’attente) ainsi que les appréciations détaillées de Que Choisir (évaluation des chambres, des bâtiments, de l’accueil ou de la vie quotidienne…). Pour obtenir ces résultats, Que Choisir a enquêté de façon anonyme dans plusieurs milliers de maisons de retraite ou Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
.
Que Choisir du Doubs
Superéthanol E85. Et que vaut la conversion au superéthanol E85 ?
Le carburant alternatif superéthanol E85 peut permettre de réaliser des économies au moment de faire le plein. Mais certaines conditions et prérequis sont à respecter. Pour vous permettre d’éviter les erreurs, comme par exemple utiliser de l’E85 sans avoir fait installer un boîtier spécifique, voici nos réponses aux principales questions que vous nous posez.
.
- Est-ce que je risque d’abîmer mon moteur en roulant à l’E85 sans boîtier ?
Oui. Si le véhicule n’est pas un véhicule Flexfuel, donc muni d’un boîtier spécifique (en série ou monté en après-vente), alors le moteur ne dispose pas des réglages nécessaires pour fonctionner à l’E85. Il faut donc éviter de faire le plein de carburant avec de l’E85, car cela peut entraîner des dysfonctionnements (ratés de combustion, perte de puissance…) voire des dommages mécaniques (déformation des soupapes, destruction du catalyseur…). Ces phénomènes sont encore plus marqués en conditions froides.
- Est-ce que je peux mélanger de l’E85 à un autre carburant sans avoir de boîtier dédié ?
Non. Mélanger l’E85 revient à modifier le pouvoir énergétique du carburant. Sans boîtier spécifique permettant au moteur de disposer des bons réglages, il n’est pas conseillé de faire le plein de carburant avec de l’E85, même en le mélangeant à un autre carburant.
- Lorsque je serai équipé pour rouler à l’E85, serai-je obligé de n’utiliser que ce carburant ?
Non. Le véhicule Flexfuel fonctionne avec n’importe quelle essence : SP95, SP95-E10, SP98 et E85. Le mélange dans le réservoir ne perturbera pas la conduite. Donc, aucun risque de panne sèche si vous ne pouvez pas vous approvisionner en E85.
- Où trouver de l’E85 ?
En février 2019, 1 197 stations-service distribuent de l’E85 en France et le réseau continue de s’étendre. Elles sont listées sur l’application « Mes Stations E85 » et sur le site Bioethanolcarburant.com.
- Qu’est-ce que je risque à rouler avec un boîtier non homologué ?
Votre véhicule sera refusé lors du contrôle technique. En cas d’accident, votre véhicule pourra être considéré comme non conforme au type homologué (cf. le champ P.3 de la carte grise). Les assurances pourront utiliser ce prétexte pour éviter de vous dédommager.
- J’ai acheté un boîtier éthanol avant l’arrêté du 30 novembre 2017 et il se trouve que ce boîtier est désormais homologué. Comment dois-je procéder pour que mon véhicule soit conforme ?
L’ancien boîtier ne pourra être homologué, donc la carte grise du véhicule ne pourra être modifiée. Il faut se rapprocher de votre fournisseur de boîtier pour trouver une solution technique et commerciale.
- Puis-je récupérer (et réutiliser) le boîtier E85 si je vends mon véhicule ?
Oui, mais il est nécessaire de contacter l’installateur pour réaliser l’intervention et les démarches administratives. L’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des boîtiers E85 stipule en effet que le certificat d’immatriculation du véhicule transformé doit être mis à jour par le fabricant lors de l’installation. En cas de retrait dudit boîtier, il faut donc modifier à nouveau le certificat d’immatriculation.
.
.Que vaut la conversion au superéthanol E85 ?
.
Les tarifs des carburants grimpent en flèche. Parmi les solutions pour alléger sa facture : le carburant alternatif superéthanol E85. À condition toutefois de faire adapter le moteur de sa voiture par un spécialiste.
Rouler sans se ruiner, c’est possible grâce aux carburants alternatifs et notamment à l’E85. Ce superéthanol est en effet disponible à seulement 0,66 €/litre à la pompe contre, en moyenne, 1,42 €/litre pour le SP95-E5. Une différence de prix due à sa composition. L’E85 contient en effet de 65 à 85 % de bioéthanol (le dosage est moins important l’hiver pour, entre autres, faciliter les démarrages) produit à partir de cannes à sucre, de céréales et de betteraves sucrières. Sur le plan environnemental son intérêt se discute. Si l’utilisation du superéthanol réduit les émissions polluantes du moteur et permet de diviser par deux les émissions de CO2, de réduire de 90 % les émissions de particules fines et de 30 % celles de NOx (oxyde d’azote), sa production fait appel aux grandes cultures intensives qui ont un lourd impact sur l’environnement.
L’E85 n’est utilisable que sur des moteurs adaptés dits flexifuel et, aujourd’hui, l’offre des constructeurs est quasi inexistante : Dacia, Ford, Renault ou encore Volkswagen et Volvo, qui proposaient encore des modèles il y a peu, n’en disposent plus à l’heure actuelle. Si vous ne souhaitez pas acheter un modèle d’occasion adapté, il faudra donc impérativement opter pour le montage en après-vente d’un boîtier électrique ad hoc. Une fois installé, ce boîtier analyse le type de carburant et adapte automatiquement en temps réel le fonctionnement du moteur. Le véhicule peut alors rouler indifféremment au SP95-E5, SP95-E10, SP98-E5 ou au superéthanol-E85 (ou SP98-E85). Mieux, tous ces carburants peuvent être mélangés : si l’automobiliste ne peut s’approvisionner en E85 faute de pompe disponible, ce ne sera pas un souci.
.
L’homologation est obligatoire
Selon le type de moteur (injection directe ou indirecte), son nombre de cylindres et sa puissance, le boîtier et son montage coûteront entre 800 et 1 300 €, homologation comprise. Un point important car cette installation impose la modification de la carte grise du véhicule et doit comporter la mention FE (bioéthanol) à la place de ES (essence) dans la rubrique P3. Mais, pour obtenir cette homologation, il faut obligatoirement une attestation du constructeur validant la modification. Document impossible à obtenir jusqu’à récemment. Il aura fallu attendre fin novembre 2017 (jusque-là, les utilisateurs se trouvaient hors la loi et pouvaient se voir recalés au contrôle technique) pour qu’un arrêté officialise l’installation, définisse la procédure d’homologation des boîtiers E85 et permette ainsi de faire la demande de modification de la carte grise sans « l’autorisation » du constructeur. Selon cet arrêté, le boîtier E85 doit permettre aux véhicules équipés de répondre aux exigences de la norme Euro d’origine en matière de pollution : ne pas causer d’interférences électriques et/ou électroniques et être monté par un installateur agréé, enregistré par l’administration. Le fabricant du boîtier doit en outre fournir à l’administration la liste des installateurs agréés ainsi qu’une procédure de montage et la liste des véhicules compatibles aux installateurs. Il précise enfin, qu’après modification et lors de la revente du véhicule, la carte grise sera gratuite ou à moitié prix selon la région.
.
Les véhicules concernés
Tous les véhicules légers dotés d’un moteur à essence (voitures et camionnettes) déjà immatriculés, sans filtre à particules, respectant au minimum la norme Euro 3 et d’une puissance administrative maximum de 14 CV fiscaux sont susceptibles de recevoir un boîtier E85. En gros, cela concerne les véhicules de cylindrée moyenne (exit donc les gros SUV) mis en circulation à partir de 2000. Il est toutefois important de s’assurer de la compatibilité de son véhicule avant toute intervention auprès de l’installateur ou du constructeur.
.
Garantie perdue et surconsommation
La mise en place d’un tel boîtier n’est toutefois pas anodine puisque, dans ce cas, la garantie du constructeur n’est plus assurée, du moins si un problème survient au niveau du moteur. Les constructeurs que nous avons contactés nous l’ont confirmé : après le montage un boîtier E85, toute avarie moteur, électronique ou du circuit de carburant qui pourrait être attribuée au boîtier annulera d’office la garantie. Une restriction qui concerne également la transformation d’un véhicule pour fonctionner au GPL. C’est donc la garantie du fabricant du boîtier qui doit se substituer à celle du constructeur pour toutes les pièces en contact avec le carburant (circuit d’alimentation, moteur, échappement…). L’autre inconvénient de l’E85 est une surconsommation de carburant comprise entre 20 et 30 %. En effet, comme l’alcool est moins efficient que l’essence en termes de combustion, il délivre moins d’énergie. Dès lors, pour disposer des mêmes performances, il faudra donc injecter plus de carburant.
.
Rentabilité
En tenant compte du prix de l’installation, de la surconsommation et du tarif très avantageux à la pompe, l’installation d’un boîtier E85 devrait devenir rentable au bout de deux ans maximum. Un seuil qui dépend bien sûr du kilométrage annuel et de la consommation du véhicule. Le site Bioethanolcarburant propose un simulateur pour estimer les économies réalisées en roulant à l’E85. Dans tous les cas, elles seront de plusieurs centaines d’euros par an. Dernier avantage : les véhicules roulant au superéthanol E85 sont autorisés à prendre la route les jours de circulation alternée.
.
Le GPL comme autre alternative
Dans le même acabit que l’E85, vous pouvez adapter votre véhicule pour qu’il fonctionne au gaz (GPL), un carburant proposé à 0,83 € à la pompe. Cette modification, également possible sur les véhicules à moteur à essence, est toutefois un peu plus lourde car elle impose un double circuit de carburant et l’installation d’un second réservoir (généralement posé à l’emplacement de la roue de secours). Ce qui peut restreindre le volume de chargement.
.
Que Choisir.org – Yves Martin