TVA sur les taxes – Stop à la double peine fiscale !
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Carburants, gaz, électricité, fioul… sur toutes ces dépenses contraintes qui ne font qu’augmenter, nous payons de la TVA, des taxes environnementales… mais aussi de la TVA sur ces taxes ! Et l’addition est particulièrement salée, puisqu’à elle seule cette « taxe sur la taxe » représente :
- Pour les carburants, plus de 6 € sur chaque plein d’essence, et plus de 5 € pour le diesel ;
- Pour le chauffage, un surcoût sur la facture annuelle de 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.
Au total, c’est plus de 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes environnementales chaque année, rien que sur l’énergie !
Exigeons l’arrêt de cette aberration fiscale, aussi injuste que coûteuse.
Alors que la facture des ménages se chauffant à l’électricité a progressé d’un tiers sur les huit dernières années, que le prix des carburants à la pompe est au plus haut, nous ne pouvons accepter cette taxation inique des dépenses d’énergie des consommateurs. Ces dépenses sont très largement contraintes : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles peuvent être longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire ni à tous les budgets.
C’est pourquoi nous demandons que l’énergie soit imposée à son juste niveau, et non plus surtaxée comme aujourd’hui. C’est un impératif de pouvoir d’achat, qui ne remet nullement en cause la nécessaire transition énergétique que nous appelons également ardemment de nos vœux.
Notre demande
Pour mettre fin à la machine à taxer devenue folle, nous demandons aux députés et aux sénateurs, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, de supprimer l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, et ainsi rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment sur l’énergie.
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Que Choisir du Doubs
Goûte-moi cette couleur !
Il aura fallu qu’une association de consommateurs aille sonder les Français pour que les médias redécouvrent que nos fruits et légumes ont moins de goût qu’avant. Comme « Le Canard » l’a maintes fois raconté, l’industrie agroalimentaire et la grande distribution ont imposé aux agronomes des variétés tape-à-l’œil, parfaitement calibrées, à haut rendement, longue conservation, résistantes aux maladies, avec une peau bien épaisse pour tenir le coup pendant le transport… tout en se fichant comme d’une prune de leur goût et de leurs qualités nutritionnelles.
Il y a douze ans, les ingénieurs de l’institut national de recherche agroalimentaire (INRA) avaient fait officiellement leur mea culpa sur le sujet. Dans un rapport remis au ministère de l’Agriculture, ils avouaient : « La qualité nutritionnelle n’a été que rarement un critère de sélection direct, sauf pour contre-sélectionner des aspects défavorables ou des caractéristiques gustatives défavorables ».
Comprendre : durant des années la quantité de vitamines et autres antioxydants a été la dernière roue du carrosse. Itou pour le goût. Les fraises sauvages, par exemple, ont un pouvoir antioxydant trois fois plus élevé que leurs cousines cultivées sous serre de façon intensives. Quand à la tomate industrielle, elle a été affublée, dans les années 80, d’un gène qui a rallongé de trois semaines sa durée de vie après cueillette. sauf que ce gène « longue vie » dépouille au passage la tomate de ses arômes et lui donne une chair farineuse.
Non seulement la majorité de nos fruits et légumes a été génétiquement façonnée pour coller au cahier des charges de l’agroalimentaire et des grandes enseignes, mais presque toutes ces semences sont détenues par des multinationales de l’agrochimie. Le leader mondial des semences potagères n’est autre que Bayer-Monsanto, dont le portefeuille comprend 3000 variétés et 23 espèces. Avec son concurrent Syngenta, il possède 71% des semences de chou-fleur, 62% des tomates et 56% des poivrons commercialisés en Europe. Résultat : l’agrobusiness a imposé un nombre réduit de variétés mondialisées au goût uniformisé. alors qu’il existe en France 700 variétés de tomate, seulement une dizaine sont disponibles sur les étals. Et, pour masquer la perte d’arôme de ces modèles standardisés, les semenciers se sont trop souvent contentés d’augmenter génétiquement le taux de sucre.
Pour plus se sucrer ?
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Le Canard enchaîné – mercredi 21 août 2019
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Fraude à la carte bancaire
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Fraude à la carte bancaire : des outils pour vous aider à obtenir le remboursement des consommateurs
A compter du 14 septembre prochain, l’envoi du seul code reçu par SMS pour authentifier les paiements à distance (3D-Secure) n’est plus conforme à la règlementation européenne.
Par conséquent, le prétexte de l’authentification par 3D-Secure ne pourra plus être utilisé par les banques pour refuser le remboursement des fraudes.
Toutes les opérations de paiement contestées qui n’auront pas été réalisées par le biais d’une authentification forte, via le 3D-Secure ou tout autre dispositif obsolète, devront donc être automatiquement remboursées, sauf agissement frauduleux du consommateur.
Pour rappel, une authentification est forte si elle repose sur l’usage d’au moins deux des trois facteurs suivants : quelque chose que le consommateur connaît (un code secret, par exemple), quelque chose qu’il possède (une carte à puce, par exemple) et/ou quelque qui le définit (une empreinte digitale, par exemple).
Si la Banque de France pilote un plan de migration qui offre un délai de trois ans aux banques et aux e-commerçants pour se mettre en conformité avec la loi, aucun report n’est prévu concernant le droit au remboursement des consommateurs. En effet, dans son avis du 21 juin 2019, l’Autorité bancaire européenne réaffirme que l’authentification forte est opposable à compter du 14 septembre 2019.
Face à l’explosion des cas de non-remboursement de fraude bancaire, la Fédération met à votre disposition deux lettres types (demande de remboursement et contestation de l’utilisation du code 3D-Secure) ainsi qu’un arbre décisionnel pour vous aider dans la conduite à tenir pour résoudre ces litiges.
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Que Choisir du Doubs