Commission de Régulation de l’Énergie
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La CRE publie son Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2018.
Les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel
4ème trimestre 2018 (données au 31/12/2108)
L’observatoire des marchés de détail a pour objectif de présenter à un large public des indicateurs de suivi de l’ouverture des marchés. Il porte sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel en France métropolitaine.
Cet observatoire, actualisé tous les trimestres, est publié sur le site internet de la CRE (www.cre.fr). Depuis le 1erjuillet 2007, tous les consommateurs ont la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz.
Une adresse électronique surveillance.detail@cre.fr est à la disposition des acteurs de marché et des consommateurs afin de faire remonter des informations relatives au fonctionnement des marchés de détail aux services de la CRE.
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Un exemple :
Définitions
Client type : client résidentiel consommant entre 2 500 et 5 000 kWh (client Dc selon Eurostat)
Réseau : Part du tarif réglementé de vente couvrant les coûts d’acheminement. Ces coûts sont évalués par le TURPE 5 (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) en vigueur depuis le 1eraoût 2017.
Fourniture : Part du tarif réglementé de vente ayant vocation à couvrir les coûts de production et de commercialisation de l’électricité.
CTA : La Contribution Tarifaire d’Acheminement permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
TVA 15%
TCFE : Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Ces taxes sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Depuis le 1erjanvier 2016, les TCFE se déclinent en
1) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
2) Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).
CSPE : La Contribution au service public de l’énergie (CSPE) est perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette au budget de l’État. Elle s’élève à 22,5€/MWh depuis le 1er janvier 2016.
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Que Choisir du Doubs
