.
Pièces détachées automobiles :

L’occasion, une alternative aux pièces neuves !

• Le consommateur est-il en droit de demander que la réparation de son véhicule soit effectuée avec des pièces d’occasion, et non des pièces neuves ?

En fait, depuis le 1^er janvier 2017, selon le code de la consommation, les professionnels de l’automobile sont censés proposer pour l’entretien ou la réparation des véhicules de leurs clients (voitures particulières et camionnettes) une pièce de ré-emploi, issue de l’économie circulaire à la place d’une pièce neuve, ce qu’ils peuvent accepter ou refuser. Toutefois, pour être mise en oeuvre, cette mesure nécessitait la publication d’un texte d’application.

• En quoi cette mesure favorable au consommateur est-elle d’actualité ?

Tout simplement, parce qu’un arrêté d’application du 8 octobre 2018 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire pour ce type de prestations, prévoyait l’entrée en vigueur le 1^er jour du 6^ème mois de sa publication, soit le 1^er avril 2019.

• Quels avantages peut y trouver le consommateur ?

C’est une manière de concilier, d’une part, la transition énergétique en prolongeant la durée de vie des voitures et en faisant un geste pour l’environnement et , d’autre part, le pouvoir d’achat en offrant la possibilité d’acquérir des pièces à moindre coût. Il faut savoir qu’environ 1 million d’automobiles sont mises au rebut chaque année en France avec souvent des pièces en bon état.

• De quelles garanties dispose le consommateur en ce qui concerne des pièces d’occasion ?

Le consommateur peut être rassuré : les pièces issues de l’économie circulaire proviennent de centres de véhicules hors d’usage (VHU) agréés par l’Etat qui sont sécurisées et tracées ou sont des pièces remises en état selon les prescriptions des constructeurs.

• Le professionnel est il tenu de pouvoir fournir au client des pièces d’occasion ?

Selon le code de consommation, le professionnel de l’automobile est dispensé de son obligation de proposer des pièces de ré-emploi dans 3 cas :

. si l’intervention est réalisée à titre gratuit ou sous garantie contractuelle ou encore dans le cadre d’actions de rappel constructeur ;

. si les pièces d’occasion ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule ;

. si le professionnel estime que les pièces de ré-emploi sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

.
Jean Pierre Courtejaire – Que Choisir du Doubs