UFC-QUE CHOISIR DU DOUBS - T.BELFORT

Environnement / Energie

Le médiateur national de l’énergie

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Rapport d’activité 2019

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges.

Télécharger le Rapport médiateur énergie 2019 (PDF)

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