.
CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA… Derrière ces acronymes, une réalité : la profusion de taxes et contributions qui pèsent sur les factures d’électricité, de gaz ou de fioul domestique en s’ajoutant à la TVA… et en la faisant gonfler, puisque la TVA s’applique également à ces taxes. Et l’impact sur les factures de cette curiosité fiscale est bien loin d’être anecdotique puisqu’elle occasionne un surcoût annuel sur le budget énergie des ménages :

• de 57 € pour les logements chauffés à l’électricité ;
• de 48 € pour les logements chauffés au gaz ;
• de 79 € pour les logements chauffés au fioul.

Au total, c’est plus de 1,4 milliard d’euros que l’État ponctionne chaque année au titre de la TVA s’appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d’euros sur la seule électricité.

Exigeons l’arrêt de cette aberration fiscale, aussi sournoise que coûteuse.

••• Pour signer

Notre demande

Nous demandons aux parlementaires, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, de mettre fin à l’aberration fiscale que constitue l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, afin de rendre aux consommateurs du pouvoir d’achat, notamment dans un contexte d’explosion des factures d’électricité.

.
Que Choisir du Doubs