Notre adhérent avait fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion OPEL CORSA auprès du garage OPEL de VESOUL en mars 2018 pour un prix de 11 752 €.

Le 11 septembre 2020, le véhicule a subi une panne importante obligeant notre adhérent à le faire remorquer. Le véhicule affichait alors un kilométrage de 32 000 km.
Le garage prenant en charge le véhicule constate notamment que l’huile moteur avait une odeur de brûlé et un aspect anormal. Il est alors préconisé de changer le moteur.
Cette panne semblant être la conséquence d’un défaut du véhicule notre adhérent a alors pris attache avec OPEL pour demander une prise en charge des réparations.

OPEL ne faisant pas droit à ses demandes il a alors fait réaliser une expertise amiable sur nos conseils.

Il résulte des opérations d’expertises et d’analyse du lubrifiant que la panne a pour origine la détérioration de la pompe à huile. Cette détérioration a eu pour conséquence d’empêcher la bonne lubrification du moteur provoquant sa surchauffe et son blocage.
Il apparaît selon l’expert que la dégradation de la pompe à huile ne peut être imputée à une cause extérieure à la pièce. Il en résulte donc que la panne ne pouvait pas être imputée à l’utilisation d’un lubrifiant non conforme ou à une négligence de notre adhérent.

Suite à cette expertise, OPEL a alors indiqué accepter de prendre en charge 87 % des réparations uniquement.

Cette réponse étant insuffisante nous avons alors demandé à OPEL de prendre en charge les différents préjudices de notre adhérent :

• Frais de diagnostic
  La remise en état du véhicule
  Le coût de l’expertise
  Les cotisations d’assurance pendant l’immobilisation du véhicule
  Les frais de gardiennage
  Une indemnité d’immobilisation

Une demande était également formulée auprès du garage de VESOUL en qualité de vendeur du véhicule défectueux.
OPEL n’a pas fait droit à cette demande et nous avons alors invité notre adhérent à prendre attache avec une avocate pour faire valoir ses droits.

Par jugement en date du 9 avril le Tribunal Judiciaire de BESANÇON a annulé la vente et condamné :

• Le garage de VESOUL à reprendre le véhicule sous astreinte ;
  Le garage de VESOUL à rembourser le prix d’achat du véhicule, soit 11 752 € ;
  Le garage de VESOUL et OPEL FRANCE à verser solidairement les sommes de 1 430 € et 11 440 € à titre de dommages et intérêt (gardiennage et immobilisation du véhicule) ;
  Le garage de VESOUL et OPEL FRANCE à verser la somme de 4 315,20 € pour les frais de diagnostic, d’expertise et d’avocat.

Cette décision montre qu’il est important de combattre la position des constructeurs automobiles qui se bornent souvent à des prises en charge limitées. Si OPEL avait proposé initialement une prise en charge appropriée, cette situation aurait pu être évitée.

Il faut toutefois avoir conscience que ce type de dossier ne peut être jugé que si des opérations d’expertises sont réalisables. Il faut donc parfois attendre longtemps avant que la réparation du véhicule ne puisse se faire, mais cela peut s’avérer payant.

Dans cette affaire l’expert de notre adhérent et celui du garage de VESOUL étaient arrivés à la même conclusion et il n’y avait donc pas besoin de faire réaliser une expertise judiciaire en plus, ce qui aurait allongé les délais et engendré des frais supplémentaires.

Il est également intéressant de relever que le juge a retenu une indemnité d’immobilisation, qui a pour finalité d’indemniser la personne pour la privation de la possibilité d’utilisé son véhicule, a été fixé à 43 € par jour soit 11 440 €. Une somme importante qui vient sanctionner la résistance abusive d’Opel dans la prise en charge du litige.

Nous espérons que ce type de condamnation fera réfléchir le constructeur à l’avenir.

Le jugement est à retrouver en intégralité sur notre site à l’adresse : https://cloud.ufc-quechoisir.org/s/gFAy2P9BRPwifQ7

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UFC Que Choisir du Doubs – T. Belfort